Extrait de la Politique linguistique de l’état

Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Elle consacre le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec, en consolide le statut dans toutes les sphères de la société, aménage une gouvernance linguistique à la fois forte et neutre et crée un devoir d’exemplarité de l’État à cet effet. Elle fait du français une affaire d’État.

Le français est la langue commune du Québec. C’est donc la langue que toute la population québécoise partage, de même que celle de l’intégration des nouveaux arrivants. Pour que le français conserve ce statut, la Charte de la langue française intervient, dans l’espace public, en ciblant des lieux où toutes les personnes qui habitent au Québec doivent échanger dans cette langue.

Construit autour de quatre grandes orientations – l’utilisation de la langue française, sa promotion, son rayonnement et sa protection –, le devoir d’exemplarité de l’État crée un puissant effet d’entraînement en faveur du français dans toute la société québécoise.

Conformément aux nouvelles dispositions énumérées ci-dessus, la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham / Lachute rend disponibles les documents suivants :